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La société FINANCIÈRE DES ARTS opère des traitements de données pour l’exercice de son activité et aux fins de gestion des Commandes.
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique :
– l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsque la société FINANCIÈRE DES ARTS met en œuvre un traitement ayant pour finalité : la production, la gestion, le suivi des dossiers de ses Clients, le recouvrement ;
– le respect d’obligations légales et réglementaires lorsque la société FINANCIÈRE DES ARTS met en œuvre un traitement ayant pour finalité : la facturation, la comptabilité ;
– l’intérêt légitime poursuivi par la société FINANCIÈRE DES ARTS lorsqu’elle poursuit les finalités suivantes : prospection et animation, gestion de la relation avec ses Clients et prospects, organisation, inscription et invitation aux événements de la société FINANCIÈRE DES ARTS.
La société FINANCIÈRE DES ARTS met en œuvre des traitements de données à caractère personnel et dispose dans ce cadre de la qualité de « Responsable de traitement », tel que visé par l’article 4.7 du règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné « RGPD »).
À cet égard, la Société FINANCIÈRE DES ARTS garantit qu’elle dispose de compétences techniques et organisationnelles nécessaires afin de réaliser les opérations de traitement de données à caractère personnel dans le respect des obligations qui lui incombent.
La société FINANCIÈRE DES ARTS garantit qu’elle se conformera :
– à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
– au règlement européen n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ou « RGPD » ;
– à toute autre disposition législative ou réglementaire nationale applicable.
Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées de la société FINANCIÈRE DES ARTS, à ses sous-traitants ainsi qu’à ses prestataires informatiques.
La société FINANCIÈRE DES ARTS ne conserve les données que pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément à l’article 5.1.e) du RGPD.
À cet égard, les données des Clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice de toutes obligations légales de conservation ou des délais de prescription applicables.
En matière de comptabilité, les données des Clients sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.
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Les données des prospects sont normalement conservées pendant une durée maximale de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements de la société FINANCIÈRE DES ARTS n’a eu lieu.
En tout état de cause, les données à caractère personnel des utilisateurs ne sont conservées que pendant une durée maximale de 36 mois à compter de la dernière activité de l’utilisateur concerné.
La société FINANCIÈRE DES ARTS s’engage, dans les conditions ci-après exposées, à :
– prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données dès la conception et la protection des données par défaut ;
– ne conserver les données à caractère personnel traitées, sous une forme permettant l’identification des personnes, que le temps nécessaire à l’exécution des prestations prévues ;
– informer sans délai les usagers et clients de tout événement affectant le traitement de leurs données à caractère personnel ;
– garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées ;
– veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel pour les besoins de son activité :
La société FINANCIÈRE DES ARTS prendra toute mesure nécessaire pour préserver l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données à caractère personnel qu’elle collectera.
La société FINANCIÈRE DES ARTS détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des systèmes de traitement de données à caractère personnel pour éviter toute intrusion malveillante et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données à des personnes non autorisées.
Ainsi, la société FINANCIÈRE DES ARTS a établi et met régulièrement à jour ses registres de traitement de données à caractère personnel qui répertorient les mesures de sécurité techniques et opérationnelles prises.
La société FINANCIÈRE DES ARTS détermine et met en œuvre des mesures permettant de garantir la confidentialité des données notamment par des actions de sensibilisation des collaborateurs et des recommandations de bonnes pratiques quant à l’utilisation de leurs postes de travail informatique.
La société FINANCIÈRE DES ARTS exige de ses prestataires de services informatiques qu’ils présentent des garanties suffisantes pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel.
La société FINANCIÈRE DES ARTS s’assure que les prestataires de services informatiques prennent toute disposition pour empêcher la divulgation ou l’altération des données, n’assurent pas d’opération de télémaintenance sans son contrôle et restituent les données en fin de contrat.
La société FINANCIÈRE DES ARTS s’engage à traiter les données à caractère personnel exclusivement sur le territoire d’un pays membre de l’Union européenne.
Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, l’utilisateur bénéficie des droits suivants :
– un droit d’accès dans le cadre des conditions visées par l’article 15 du RGPD ;
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– un droit à la limitation du traitement dans le cadre des conditions visées par l’article 18 du RGPD ;
– un droit à la portabilité des données dans le cadre des conditions visées par l’article 20 du RGPD ;
– un droit d’opposition dans le cadre des conditions visées par les articles 6 et 21 du RGPD ;
Qu’il peut exercer en s’adressant au Délégué à la Protection des Données de FINANCIÈRE DES ARTS à l’adresse email suivante contact@ozart.art, ou par à la société FINANCIÈRE DES ARTS à l’adresse suivante : Avenue de la Légion Tchèque – 64100 BAYONNE, en précisant l’objet du courrier et en joignant la copie de son justificatif d’identité.
Enfin, la personne concernée peut, le cas échéant, introduire une réclamation auprès des services de la CNIL par courrier ou par téléphone.
La société Oz’art Bayonne, Galerie des Arènes, dont le siège est situé Avenue de la Légion Tchèque, 64100 Bayonne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro 447 753 518 00011, organise un “jeu concours 20 ans Oz’art Bayonne” du 4 juin au 20 janvier 2024 minuit, un jeu gratuit sans obligation d’achat.
Ce jeu est ouvert à toute personne physique à l’exclusion de l’ensemble du personnel Oz’art et des personnes qui, d’une façon générale, participent à la mise en œuvre du jeu ainsi que les membres de leurs familles respectives vivant sous leur toit.
Une seule participation par personne physique est acceptée pendant toute la durée du concours.
La liste complète des lots est la suivante : 1 carte cadeau Oz’art de 200 €.
Participation via le formulaire du site ozart.art du 4 au 20 janvier 2024 minuit.
Tirage au sort parmi les participants le 22 janvier 2024. Le gagnant sera contacté par mail et/ou téléphone. Les informations recueillies via le formulaire seront utilisées par la société Oz’art à des fins de campagnes e-mailing.
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La carte cadeau est à récupérer au magasin Oz’art Bayonne, 85 avenue de la Légion tchèque à Bayonne. Aucun envoi possible.
La carte cadeau Oz’art est valable sur tout le magasin ainsi que les ateliers d’encadrement sur mesure et d’impression numérique pendant 1 an, du 22 janvier 2024 au 22 janvier 2025 inclus. La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement, de ses modalités de déroulement et de ses résultats.
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